Conditions Générales de Vente – Programme “Continuity personnalisé”
Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1 – Identification
Le présent programme est proposé par :
Nom / Prénom : Sofia Mhamdi
Statut : Experte en deuil périnatal | Auto-entrepreneur
Adresse : 29 rue de l'Ukraine, 31100 Toulouse
Email : sofia@latherapiedudeuil.fr
SIRET : 51242072000025
Article 2 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente du programme d’accompagnement “Programme Continuity personnalisé”.
Article 3 – Description du programme
Le programme inclut :
12 séances individuelles de coaching d'une heure et trente minutes (à raison d'une fois par mois)
Des outils et exercices pratiques pour accompagner le deuil périnatal
1 coaching personnalisé et un suivi entre les séances
Article 4 – Modalités d’inscription et de paiement
L’inscription est ferme et définitive dès validation du paiement.
Le paiement peut être effectué en une seule fois ou en plusieurs fois (selon les modalités proposées sur la page de paiement).
En cas de paiement en plusieurs fois, la cliente s’engage à honorer toutes les échéances.
Article 5 – Accès au programme
L’accès au programme est immédiat après le règlement de la commande.
Les séances individuelles sont fixées d’un commun accord entre la cliente et Sofia Mhamdi.
Article 6 – Droit de rétractation
Conformément à la loi, la cliente dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
** Toutefois, en cochant la case prévue à cet effet lors du paiement, la cliente demande l’exécution immédiate du programme et renonce expressément à son droit de rétractation.
Article 7 – Annulation et remboursement
Aucun remboursement ne sera effectué une fois que la cliente a accédé au contenu en ligne ou participé à une séance (individuelle ou de groupe).
En cas d’interruption volontaire de la part de la cliente, le programme reste dû dans son intégralité.
Article 8 – Responsabilités
Le programme “Programme Continuity personnalisé” est un accompagnement émotionnel et de développement personnel.
Il ne se substitue en aucun cas à un suivi médical, psychologique ou psychiatrique.
La cliente reste entièrement responsable de son état de santé physique et psychologique.
Article 9 – Données personnelles
Les informations collectées lors de l’inscription sont strictement confidentielles et utilisées uniquement pour le suivi du programme.
Article 10 – Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège de l’entrepreneur.
Sofia M'hamdi - La Thérapie du deuil